Les constats

• État des lieux
• Affichage du permis de construire, démolir, déclaration préalable
• État avant-travaux (nouvelle construction, rénovation, réhabilitation parties communes, …)
• Constat de chantier : avancement, malfaçons, défaillance entrepreneurs, réception des travaux …
• Opération de grande ampleur (salles de spectacles, stades, immeubles, …)

• Nuisances sonores
• Nuisances olfactives
• Dégâts des eaux (infiltration, humidité, fuite d'eau)
• Servitudes et droits de passage

Constat internet

• Droit à l’image
• Contrefaçon
• Commerce électronique
• Billetterie
• Jeux en ligne
• Concurrence déloyale
• Parasitisme

Constats SMS / MMS / WHATSAPP / MESSENGER

Constats messages vocaux

Diffamation

Ces constats sont établis pour des dossiers complexes et sont décisifs pour la réussite d’une action.

ABC JUSTICE vous assiste quotidiennement en établissant des constats clés :

• État des lieux locaux professionnels et commerciaux
• Destructions de Stocks
• Assemblées Générales d'actionnaires
• Conflits sociaux : grève, licenciement
• Régularité des élections internes
• Procédures de marchés publics
• Concurrence déloyale / Détournement de clientèle

Nous intervenons également régulièrement pour assister les fédérations et clubs sportifs :

• Droit à l’image
• Contrefaçon
• Billetterie
• Jeux concours

• Dépôt d’œuvres ou de créations
• Dépôts code source
• Enregistrement de dessins et modèles